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Code civil 2019 annoté. Édition limitée - 118e éd.

Détails

  • Titre : Code civil 2019 annoté. Édition limitée - 118e éd.
  • ISBN : 2247177395
  • Nom de fichier : code-civil-2019-annote-edition-limitee-118e-ed.zip
  • Date Date de sortie : July 4, 2018
  • Nombre de pages : 3108 pages
  • Auteur : Collectif
  • A propos d’auteur :Collectif
  • Editeur :Dalloz

Les + de l'édition 2019 du Code civil. Édition limitée Réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification Plus de 30 000 décisions citées Une jurisprudence profondément remaniée BONUS ! mise à jour mensuelle par newsletter Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. L'édition 2019 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts et s'accompagne d'un supplément dédié aux importantes modifications issues de la ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des obligations. Le Code civil est à jour de :- la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations- nombreux textes modificatifs, dont le Décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique- l'Intégration des règlements européens du 24 juin 2016, n° 2016/1104 (effets patrimoniaux des partenariats enregistrés) et n° 2016/1103 (régimes matrimoniaux) qui entrent en vigueur pour partie en 2019. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ, Code civil 2019 annoté. Édition limitée - 118e éd. téléchargement livre numérique gratuit, livre Code civil 2019 annoté. Édition limitée - 118e éd. gratuit en ligne, téléchargement livres Code civil 2019 annoté. Édition limitée - 118e éd. gratuits ligne, Code civil 2019 annoté. Édition limitée - 118e éd. téléchargement livres gratuits, Code civil 2019 annoté. Édition limitée - 118e éd. télécharger livre gratuit, telecharger Code civil 2019 annoté. Édition limitée - 118e éd. gratuitement, Code civil 2019 annoté. Édition limitée - 118e éd. livre gratuit pdf, gratuit telecharger Code civil 2019 annoté. Édition limitée - 118e éd., lire le livre Code civil 2019 annoté. Édition limitée - 118e éd. en ligne gratuitement


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