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Droit administratif

Détails

  • Titre : Droit administratif
  • ISBN : 2275045112
  • Nom de fichier : droit-administratif.zip
  • Date Date de sortie : September 12, 2017
  • Nombre de pages : 736 pages
  • Auteur : Pierre-Laurent Frier
  • A propos d’auteur :Pierre-Laurent Frier
  • Editeur :LEJEP - UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE

Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative. La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'Etat et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen-administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration. Prioritairement destiné aux étudiants de L2, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, à l'Université ou en dehors d'elle, peuvent avoir besoin d'une présentation d'ensemble du droit administratif., Droit administratif téléchargement livre numérique gratuit, livre Droit administratif gratuit en ligne, téléchargement livres Droit administratif gratuits ligne, Droit administratif téléchargement livres gratuits, Droit administratif télécharger livre gratuit, telecharger Droit administratif gratuitement, Droit administratif livre gratuit pdf, gratuit telecharger Droit administratif, lire le livre Droit administratif en ligne gratuitement


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Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie Le droit administratif français constitue la partie la plus importante du droit public français. Il regroupe l'ensemble des règles juridiques qui Lexique de la politique. Définition : Qu'est ce que le droit administratif ? Rendez vous à Bordeaux les 13 14 et 15 juin 2018 pour le colloque annuel de l’AFDA. » Le droit administratif au défi du numérique « Vous trouverez UN SITE INTERNET ..pour se tenir informé de l'actualité en matière de droit administratif et de droit fiscal. Présente sur la toile depuis 2002, la Droit administratif des biens Domaine public Historique ; Distinction domaine privé public ; Principes régissant le domaine public ; Inaliénabilité et


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