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Droit constitutionnel

Détails

  • Titre : Droit constitutionnel
  • ISBN : 2275049290
  • Nom de fichier : droit-constitutionnel.zip
  • Date Date de sortie : September 26, 2017
  • Nombre de pages : 896 pages
  • Auteur : Michel Troper
  • A propos d’auteur :Michel Troper
  • Editeur :LGDJ
Droit constitutionnel


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31 octobre 2018 Séminaire sur la gestion du contentieux électoral. 14 novembre 2018. Les 31 octobre et 1 er novembre 2018, l’ACCPUF et l’OIF ont organisé conjointement à Rabat un séminaire sur la gestion du contentieux électoral. Arrêt n° 63 de la Cour constitutionnelle du 1er avril 2011. En novembre 2004, la mission de surveillance du secteur financier (ci après: la CSSF) avait refusé la nomination de X à la fonction de dirigeant agréé d’une banque luxembourgeoise.


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