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Droit des obligations: Responsabilité civile - Délit et quasi-délit.

Détails

  • Titre : Droit des obligations: Responsabilité civile - Délit et quasi-délit.
  • ISBN : 2711025829
  • Nom de fichier : droit-des-obligations-responsabilite-civile-delit-et-quasi-delit.zip
  • Date Date de sortie : August 25, 2016
  • Nombre de pages : 331 pages
  • Auteur : Frédéric-Jérôme Pansier
  • A propos d’auteur :Frédéric-Jérôme Pansier
  • Editeur :LexisNexis
Droit des obligations: Responsabilité civile - Délit et quasi-délit.


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Il existe deux mots homonymes livre. L'un est masculin et vient du latin līber, lībris (« livre, écrit »), l'autre est féminin et vient du latin Définition de Responsabilité civile : La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte


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